Arrêté du 12 mai 2011
fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R.311-35 et du 2° de l’article R.313-37 du CESEDA
NOR : IOC/L/11/09636/A
Diplômes équivalents au « master »
>> Voir en ligne : pdf/noriocl1109636a.pdf
NOR : INTV2112779A
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043470051/2021-05-03/
Publications, ebooks
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