Arrêté du 12 mai 2011
fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l’article R.311-35 et du 2° de l’article R.313-37 du CESEDA
NOR : IOC/L/11/09636/A 

Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 29 avril 2021 portant extension d’arrêtés dans les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et fixant les modalités de composition d’une commission médicale dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dans sa version résultant de l’ordonnance et du décret du 16 décembre 2020
NOR : INTV2112779A
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043470051/2021-05-03/