Communiqués, actions et notes du Gisti

Expulsion collective d’Afghans : La justice française constate son illégalité

15 décembre 2009 - Dans une ordonnance du 14 décembre 2009, la Cour d’appel de Douai a affirmé qu’il était illégal de reconduire à la frontière des étrangers pour lesquels l’Etat dont ils ont la nationalité n’a pas délivré de laissez-passer. Tel est bien le cas des Afghans que la France veut expulser ce soir dans un « charter » organisé avec le Royaume-Uni. A propos de son maintien en rétention, l’un des Afghans a contesté, (...) Lire la suite

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Le Gisti persiste et signe : les délits de la solidarité existent

14 décembre 2009 - Tandis que se manifestent de plus en plus clairement les conséquences souvent dramatiques, parfois cruelles, d’une politique d’immigration fondée sur la répression, a-t-on encore le droit de refuser la mise au ban de la société des étrangers en situation irrégulière, de venir en aide aux sans-papiers, de contester, par la parole ou par les gestes, cette politique aveugle et violente ? Face aux (...) Lire la suite

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Le Conseil d’État censure les conditions de régularisation par le travail

4 novembre 2009 - Dans un arrêt rendu le 23 octobre dernier, le Conseil d’État a annulé la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les critères ouvrant la possibilité « d’une admission exceptionnelle au séjour » pour les salariés sans papiers [1]. Le GISTI avait saisi le Conseil d’État au motif notamment du caractère discriminatoire d’un texte qui définissait une liste très restrictive de 35 métiers pouvant ouvrir des (...) Lire la suite

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La liberté de circulation pour une autre politique migratoire

13 octobre 2009 - A l’heure où, à Calais, l’« éradication » de la jungle est une preuve de plus du fiasco des politiques migratoires menées depuis des dizaines d’années, de « l’immigration zéro » à « l’immigration choisie », alors que la plupart des études d’experts, ainsi que des rapports d’ONG et d’organisations internationales convergent pour estimer que les entraves à la circulation des personnes provoquent plus de dommages (...) Lire la suite

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Mouvement des travailleurs sans papiers - Acte II

13 octobre 2009 - Après l’Acte I du mouvement de travailleurs sans-papiers lancé en avril 2008, un Acte II vient de débuter, lundi 12 octobre. Le Gisti soutient la lutte des travailleurs sans-papiers et leur revendication d’un droit à être régularisé. Il appelle à rejoindre ce mouvement, et à le soutenir. Les actions dont la liste figure dans le fichier joint ont été lancées par les organisations syndicales Cgt, Cfdt, (...) Lire la suite

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Contre les couples mixtes, tous les moyens sont bons

25 août 2009 - Après avoir multiplié les empêchements aux mariages des étrangers, après avoir augmenté les obstacles aux mariages mixtes entre étrangers et français en France et à l’étranger, les autorités françaises s’attaquent maintenant à la reconnaissance de la validité des mariages unissant des couples « mixtes » célébrés à l’étranger en refusant de les transcrire sur les registres de l’état civil français. Sans cette (...) Lire la suite

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Aidez le Comede

30 juillet 2009 - Le Comede, l’un de nos partenaires, éprouve de graves difficultés financières qui pourraient, si elles ne sont pas rapidement résolues, entraver son travail essentiel à la promotion de la santé des exilés. Vous trouverez ci-joint le contenu de leur appel et un bon de soutien (pdf, 169,8ko) que vous pouvez retourner avec votre chèque à l’ordre du Comede - Hôpital de Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc - (...) Lire la suite

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Surmonter les divisions et oeuvrer à la régularisation de tous les sans-papiers !

29 juin 2009 - L’expulsion et la situation actuelle des sans-papiers de la Coordination 75 qui occupaient la Bourse du travail à Paris depuis plus d’un an sont choquantes à plus d’un titre. D’abord, les conditions de cette « évacuation » sont problématiques. La violence des moyens employés par certains intervenants de la CGT est inadmissible. Se pose aussi la question de la méthode choisie : il est vrai que les (...) Lire la suite

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Hommage à Saïd Bouziri

26 juin 2009 - Pour rendre hommage à Saïd Bouziri, militant de toujours de la cause des étrangers, disparu tragiquement le 23 juin 2009, le Gisti a décidé de rediffuser l’interview qu’il avait donnée à Plein droit, avec Driss El Yazami, en juin 1990. Il y évoquait la grève de la faim qu’il avait entamée en 1972 pour protester contre son expulsion, et la lutte contre les circulaires Marcellin-Fontanet. Le 26 juin 2009 > (...) Lire la suite

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Disparition d’un fondateur du Gisti

18 mai 2009 - Le Gisti a la tristesse d’annoncer le décès d’André Legouy qui fut parmi les fondateurs de l’association en 1972, l’un de ses premiers présidents et en demeura très longtemps un membre actif. Un militant infatigable de la cause des immigrés et un ami fidèle vient de disparaître. Ses obsèques ont lieu le mardi 19 mai à 15h, à l’église Saint- Ignace, 35 rue de Sèvres à Paris. A titre d’hommage, la (...) Lire la suite

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Le Gisti ou le ministre : qui est le moins crédible ?

28 avril 2009 - À plusieurs reprises ces derniers jours, Éric Besson, pris en flagrant délit de mensonge au sujet du délit de solidarité [2], a cru bon d’affirmer, pour se défendre : « la crédibilité du GISTI est proche de zéro ». Ces propos révèlent une méconnaissance assez étonnante de l’action menée par le Gisti sur le terrain juridique depuis plus de trente cinq ans. Cette action était justement au cœur du colloque (...) Lire la suite

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Délit de solidarité : Besson ment !

21 avril 2009 - Dans une lettre adressée à toutes les organisations signataires du communiqué de presse du 23 mars appelant à manifester contre le délit de solidarité, le ministre de l’Immigration Éric Besson écrit : « Toute personne, particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir, accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est donc pas concernée par ce délit. Et j’observe qu’en 65 (...) Lire la suite

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La toute puissance des consulats : un récit édifiant

17 avril 2009 - Mme R, d’origine camerounaise, vit régulièrement en France depuis 2005, où elle est exploitante agricole et mariée avec un Français. Dès que les restrictives conditions légales, notamment de délai de présence en France, ont été remplies, elle a demandé le regroupement familial pour ses deux enfants restés au Cameroun R. et L, âgés alors de 12 et 16 ans. Ces enfants étaient provisoirement confiés à une (...) Lire la suite

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Départementalisation de Mayotte, frontière coloniale et guerre aux migrants

23 mars 2009 - Le 29 mars prochain, les électeurs mahorais sont appelés à se prononcer au cours d’une consultation sur la départementalisation de l’île de Mayotte (une des quatre îles de l’archipel des Comores, les trois autres étant rattachées à l’Union des Comores). Alors que l’Outre-mer fait la une de l’actualité depuis plusieurs semaines, et qu’ont été annoncés des états généraux chargés de réfléchir à d’éventuelles (...) Lire la suite

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L’expulsion des mineurs à Mayotte devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux

12 février 2009 - La Cour administrative d’appel de Bordeaux examinera, le 17 février 2009 à 14 heures, l’expulsion par les autorités françaises de Mayotte d’un jeune Comorien de quinze ans scolarisé dans l’île et qui y vivait avec sa mère. En septembre 2007, ce jeune a été interpellé et éloigné vers l’île comorienne d’Anjouan. Il s’agit de mesures de reconduites sauvages, alors même qu’en droit français elles sont (...) Lire la suite

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