A. Contrôle aux frontières

1. Rétablissement des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
2. Refus d’entrée en période d’état d’urgence

Refus de sortie de la zone d’attente en raison de l’état d’urgence
Décision JLD Bobigny du 5 janvier 2016 1er janvier 2016, un Somalien arrive à Paris en provenance d’Istanbul. Extrait d’un compte-rendu des bénévoles de l’ANAFE : "ALI Z M , somalien, prov Istanbul (...)
2 février 2016

Récapitulatif des conséquences de l’état d’urgence en zone d’attente par l’ANAFE
Fin 2015, l’impact de l’état d’urgence se mesurait essentiellement au niveau des prolongations du maintien de personnes par le JLD. L’état d’urgence est utilisé notamment pour justifier des (...)
2 February 2016

Refus d’entrée en période d’état d’urgence
Décision JLD Bobigny du 5 janvier 2016 Récapitulatif des conséquences de l’état d’urgence en zone d’attente, ANAFE
19 janvier 2016

Rétablissement des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
Textes Règlement (CE) no562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code (...)
19 janvier 2016

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Dernier ajout : mardi 23 février 2016, 21:14
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