Décret n° 2007-1739 du 11 décembre 2007
relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
NOR : MTS/T/07/51177/D

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

Les articles du code du travail créés par ce texte ont été abrogés par le décret du 7 mars 2008 relatif au nouveau code du travail.

Les dispositions relatives au détachement figurent désormais aux articles R. 1262-1 et suivants.

Dernier ajout : mercredi 16 août 2023, 14:07

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