Ministère des affaires étrangères - mission coordination pour les droits de l’homme

Adaptations juridiques de l’outre-mer

L’outre-mer : évolution, modernisation et adaptation du cadre institutionnel, juridique et politique des collectivités françaises d’outre-mer dans le respect des particularismes locaux.

Il s’agit de l’ensemble des terres ultramarines.

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Sommaire

I. Adaptation du cadre constitutionnel et législatif aux spécificités outre-mer

II. Caractéristiques et contraintes particulières des collectivités outre-mer : une notion d’inspiration communautaire

III. Spécificités institutionnelles et juridiques relatives aux droits de l’Homme

Conclusions, annexes et bibliographie

La partie III est de loin la plus importante (pp. 13 à 57 sur 63 pages). Elle donne des références utiles sur les sujets suivants :

1. L’Europe et les collectivités d’outre-mer

2. Des régimes juridiques complexes

3. Institutions et organisation administrative

4. Droit de la personne et statut personnel

5. Organisation de la justice

6. Environnement, langues et cultures

7. Droit de culte

8. Santé et sécurité sociale

9. Droit domanial et foncier

10. Droit des étrangers

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Dernier ajout : lundi 18 mai 2009, 13:13
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