I. Actualité des poursuites et des mobilisations relatives aux délits de solidarité

A. Mobilisations

Pour en savoir plus, et participer :
- Le Manifeste « La solidarité, plus que jamais un délit ? »
- Plus de 400 organisations signataires (liste mise à jour quotidiennement)
- Différents moyens de participer à la mobilisation
- Site du collectif : www.delinquantssolidaires.org

Migrants au col de l’Échelle : Les sommets de la honte, Lettre ouverte au Président de la République, janvier 2018 - PDF
Journée internationale des migrant⋅e⋅s
Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières !
Samedi 16 décembre à 14H, tou⋅te⋅s à la gare SNCF de Menton-Garavan
30 novembre 2017 - Cour d’Assise de Patras : 7 ans de prison pour avoir secouru sa belle-famille en Grèce - Voir ici et le communiqué du collectif délinquants solidaires
Décembre 2017 : #DefendiendoAMaleno - Tentatives de criminalisation d’une militante de l’association espagnole Caminando fronteras basée au Maroc : manifeste international de soutien - en espagnol ou en anglais

B. Audiences et décisions de tribunaux à venir

  • 17 juillet 2018 à 11h, tribunal d’Imperia : suite du procès de Gianni (voir la première le 9 janvier 2018) : Seconde partie : défense et le réquisitoire du procureur

Délibéré à venir

  • 20 novembre 2017. Comparution de Cedric Herrou poursuivi (le 21 octobre) en diffamation par le préfet des Alpes maritimes.

C. Procédures judiciaires, gardes à vue et intimidations antérieures

13 décembre, tribunal correctionnel de Bruxelles : relaxe des six passagers poursuivis pour avoir protesté contre la violence d’une expulsion en cours
13 décembre, Cour d’appel d’Aix-en-Provence
La Cour confirme la décision du TGI de Nice (23 juin) des 4 "papis, mamis"
 : relaxe pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnation à 800€ avec sursis pour aide à la circulation.
Les intéressé⋅e⋅s se pourvoient en cassation.
  • 16 novembre 2017, TGI de Nice, condamnation de l’association Défendre la Roya pour procédure abusive avec 5000€ de dommages et intérêt à verser à l’association Roya citoyenne et 2000€ de frais de procédure.
    Il s’agissait d’une demande de dissolution de l’association Roya citoyenne émanant d’une association ad hoc "Défendre la Roya", voir.
19 octobre, délibéré suite à l’audience au TGI de Paris de Houssam, membre de La Chapelle debout : la relaxe a été prononcée. Mais la nullité, qui aurait été une reconnaissance par la justice de la faute de la police, ne l’a pas été.
Précisions ICI
2 octobre 2017, TGI de Nice : Raphaël, 19 ans, condamné à trois mois de prison avec sursis pour être venu en aide en juin dernier à quatre personnes en situation irrégulière
Appel à soutiens
27 septembre, le ministère du travail refuse le licenciement d’ Ibtissam Bouchaara
11 septembre 2017, Cour d’appel d’Aix en Provence
Pierre-Alain Mannoni condamné à deux mois de prison avec sursis

Communiqué de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme et de la LDH
Il se pourvoit en cassation : communiqué
La cassation ça coûte cher : collecte pour ses frais de justice et pour les associations sur le terrain
8 août 2017, Cour d’appel d’Aix en Provence
Cedric Herrou est condamné à 4 mois de prison avec sursis

Il se pourvoit en cassation. Le Monde, 8 août
  • 7 juillet 2017, TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
    Le 12 août 2016, à Paris (Jaurès-Stalingrad) et pendant une manifestation de migrants qui protestaient contre les expulsions et la chasse dont ils sont l’objet quotidiennement, Nico filmait.
  • 26 juin : une avocate défendant régulièrement les droits des personnes étrangères et de celles qui poursuivies pour « délit de solidarité » reçoit à son cabinet, un courrier anonyme contenant des menaces de mort.
    Soutiens : SAF, CNB, nombreuses associations régionales
  • 23 juin, 8H30, TGI de Nice - délibéré suite à l’audience de Dan, Gib, Françoise et René le 19 mai. Les 4 "papis, mamis" relaxés pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière, mais condamnés à 800€ avec sursis pour aide à la circulation. Il font appel.
Mayotte : dénonciations anonymes de "délinquants" hébergeant des personnes "décasées"
TGI de Mamoudzou : relaxe
19 mai, TGI de Nice - Francesca P. est condamnée à une amende de 1000€ pour aide à l’entrée, à la circulation et au séjour des étrangers. Elle fera appel.
Jeudi 27 avril à Imperia (Italie) : relaxe totale pour Félix !

Il avait, en juillet 2016, tenté d’aider une famille soudanaise à venir en France.
La procureure a requis 40 mois de prison ainsi que 50 000 euros d’amende.

  • 20 janvier 2017 - LIsa G. rédactrice en chef de L’âge de faire, mensuel alternatif était en reportage dans la vallée de la Roya. Interpellée et placée en GAV à Menton pour aide aux migrants. Libérée dans la journée.

Inventaire des motifs (hors art. L. 622-1 du Ceseda) invoqués pour poursuivre des personnes solidaires

D. Actualité du délit de solidarité hors de France

Traduction du manifeste « La solidarité, plus que jamais un délit ? » en allemand

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Dernier ajout : samedi 17 février 2018, 13:17
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