action collective

Lettre ouverte pour la suppression des visas de transit aéroportuaires

Vingt-et-une organisations, membres de la Coordination française pour le droit d’asile et de l’Anafé, demandent aux ministres de l’immigration et des affaires étrangères la suppression des visas de transit aéroportuaires.

Monsieur le Ministre,

Vous venez de réviser, conjointement avec Monsieur le Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement, la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire (VTA). Vous avez effectivement co-signé deux arrêtés publiés successivement les 24 janvier et 2 février 2008 qui ajoutent respectivement à cette liste les ressortissants de Djibouti et les Russes provenant d’un aéroport d’Ukraine, de Biélorussie, de Moldavie, de Turquie ou d’Egypte.

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, dont la plupart de nos organisations sont membres, s’est régulièrement inquiétée ces dernières années de l’ajout de pays sur cette liste (Haïti, Côte d’Ivoire, Cuba). Le 4 février 2008, elle a dénoncé publiquement les mesures qui visent cette fois à empêcher le départ vers la France de réfugiés somaliens et tchétchènes. En effet, les Somaliens étant soumis au VTA depuis son invention en 1995, certains cherchent à se munir d’un passeport de Djibouti pour venir demander l’asile en France. D’autre part, la mise en place des VTA pour les ressortissants russes en provenance de certains aéroports ciblés vise évidemment les demandeurs d’asile d’origine tchétchène.

Cette liste de visas ciblant les Etats qui génèrent potentiellement des arrivées de réfugiés comporte désormais 34 nationalités, parmi lesquelles figurent entre autres les Afghans, les Erythréens, les Irakiens, les Libériens, les réfugiés palestiniens ou encore les Sri Lankais.

Nous craignons que ce type de mesure engendre des trafics de passeports et contribue à renflouer les filières dites clandestines. En l’absence de voies d’entrée légales, ces personnes n’ont en effet souvent d’autre solution que d’utiliser un passeport d’une autre nationalité.

Nous craignons également que ces mesures poussent davantage des réfugiés à emprunter par n’importe quel moyen les voies maritimes et provoquent les drames que personne ne peut ignorer aux portes de l’Europe.

La politique de la France en matière d’asile vient d’être critiquée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Pour sa part, dans son avis adopté le 29 juin 2006, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme recommandait aux autorités françaises de s’abstenir « d’imposer l’exigence de visas de transit aéroportuaire aux ressortissants de pays en grande instabilité politique et en proie à la violence dont sont originaires de nombreux demandeurs d’asile ». Afin que soient respectés les engagements internationaux de la France en matière de protection des réfugiés, et notamment le principe de non-refoulement consacré par la Convention de Genève de 1951, nous vous demandons d’abroger dès à présent les arrêtés précités, ainsi que tous ceux qui risquent d’y contrevenir directement en mettant en danger les ressortissants de pays en proie à une grande instabilité politique et à la violence.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Paris, le 22 février 2008

Les organisations signataires :

ACAT, AISF, Anafé, APSR, Comède, Comité Tchétchénie, Coviam, Emmaüs France, FASTI, Fédération de l’Entraide Protestante, FNARS, Forum Réfugiés, France Terre d’asile, GAS, GISTI, LDH, MRAP, Primo Levi, Secours Catholique, Syndicat de la Magistrature, Toits du Monde d’Orléans.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 26 février 2008, 12:12
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1091