Arrêté du 1er février 2008
fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
NOR : IMI/G/08/02552/A 

Visas de transit

>> Voir en ligne : pdf/imig0802552a.pdf


Cet arrêté fait l’objet d’un recours conjoint de l’Anafé et du Gisti.
(PDF, 45.3 ko)

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Dernier ajout : mercredi 29 avril 2009, 11:41
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