Arrêté du 15 janvier 2008
fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Abrogé par l’arrêté du 10 mai 2010
NOR : MAE/F/07/74617/A

→ Voir en ligne : pdf/normaef0774617a-5.pdf

Cet arrêté avait fait l’objet d’un recours conjoint de l’Anafé et du Gisti.
Voir notre commentaire après le texte de l’arrêté

Il a fait l’objet de modifications le 1^er février 2008
le 17 avril 2008
le 14 août 2009
le 23 février 2010

Abrogé par l’arrêté du 10 mai 2010

(PDF, 86 kio)

Dernier ajout : dimanche 3 février 2013, 18:52

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