Circulaire DPM/DMI2 n° 2006-132 du 15 mars 2006
relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu’à leur famille
NOR:SAN/N/06/30131/C 

>> Voir en ligne : pdf/norsann0630131c.pdf


Afin de faciliter l’emploi des cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, la procédure de délivrance de l’autorisation de travail et du titre de séjour est simplifiée et l’arrivée de leur famille en France est facilitée.

Cette circulaire complète la circulaire n° 143 du 26 mars 2004.

Abrogée par la circulaire du 3 août 2012

(PDF, 86.4 ko)
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Dernier ajout : lundi 27 août 2012, 21:27
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