Circulaire du 3 août 2012
relative à la procédure de guichet unique auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers
NOR : INT/V/12/31400/C 

Guichet unique

>> Voir en ligne : pdf/norintv1231400c.pdf


Abroge les circulaires IOCL1101251C du 10 février 2011 relative à la procédure de guichet unique auprès de l’OFII,
DPM/DMI2 n° 143 du 26 mars 2004, relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux ainsi qu’à leur famille,
DPM/DMI2 n° 212 du 7 mai 2004 relative à l’accès au marché du travail des conjoints étrangers de mandataires sociaux, de cadres dirigeants ou de haut niveau ainsi que des conjoints de fonctionnaires d’organisations internationales intergouvernementales,
DPM/DMI2/2006/132 du 15 mars 2006 complétant la circulaire n° 143 du 26 mars 2004 relative à la délivrance des autorisations de travail et des titres de séjour aux cadres dirigeants ou de haut niveau étrangers salariés de sociétés françaises de groupes internationaux, ainsi qu’à leur famille
DPM/DMI2/2006/133 du 15 mars 2006 relative à la procédure de famille accompagnante
IOCL1101731C du 1er février 2011 relative au recours au mandataire pour les demandes d’autorisation de travail et de titre de séjour sauf pour les départements concernés par le guichet unique OFII de la présente circulaire
(PDF, 267.5 ko)

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Dernier ajout : vendredi 31 août 2012, 22:43
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