Circulaire du 5 février 2009
relative aux conditions d’admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme coopérant avec les autorités administratives et judiciaires
NOR : IMI/M/09/00054C 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

→ Voir en ligne : pdf/norimim0900054c.pdf

(PDF, 181.7 kio)

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