Circulaire du 16 novembre 2005
Taxes et droits dus à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM – ex-Office des migrations internationales) lors de l’admission au séjour et au travail des étrangers non communautaires.
NOR : INT/D/05/00102/C 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/norintd0500102c.pdf


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