Accord intérimaire CE / Albanie du 12 juin 2006
concernant le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne et la République d’Albanie
JOUE n° L 239 du 1er septembre 2006

ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !

Cet accord sera remplacé par l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association signé le 12 juin 2006 à Luxembourg (pas encore publié)

(PDF, 404.1 kio)

Dernier ajout : mercredi 10 août 2022, 10:50

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