Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, du 29 avril 2008 JOUE n° L 278 du 18 octobre 2013  

>> Voir en ligne : pdf/accord_2008-04-29_l278.pdf

(PDF, 7.5 Mo)

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