Décision n° 896/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006
établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par les États membres de certains titres de séjour délivrés par la Suisse et le Liechtenstein aux fins de transit par leur territoire
JOUE n° L 167 du 20 juin 2006 

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Dernier ajout : jeudi 11 juin 2009, 13:37
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