Décision n° 1105/2011/UE du 25 octobre 2011
relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa, et relative à l’instauration d’un dispositif pour établir cette liste
JOUE n° L 287 du 4 novembre 2011 

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Dernier ajout : vendredi 30 mars 2012, 09:17
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