Décision n° 1105/2011/UE du 25 octobre 2011
relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d’être revêtus d’un visa, et relative à l’instauration d’un dispositif pour établir cette liste
JOUE n° L 287 du 4 novembre 2011 

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 30 mars 2012, 09:17
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article2679