Règlement (CE) n° 296/2008 du 11 mars 2008
modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission
JOUE n° L 97 du 9 avril 2008 

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