Accord CE / République d’Albanie du 14 avril 2005
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 124 du 17 mai 2005 

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...


Décision du Conseil du 3 mars 2005 (2005/371/CE)

Applicable à l’Irlande par la Décision de la Commission du 22 mai 2014 (2014/298/UE)

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Dernier ajout : jeudi 29 mai 2014, 17:24
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