Règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003
portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003
JOUE n° L 222 du 5 septembre 2003 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...


L’article 11, paragraphe 1, et les articles 13, 14 et 17 de ce règlement sont abrogés par l’article 48 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

Il est très largement modifié par le règlement d’exécution (UE) n° 118/2014 du 30 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1560/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers. _De nombreux articles sont remplacés.

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Dernier ajout : lundi 20 juillet 2015, 16:17
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