Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept
Session de deux jours
Date : 27 et 28 mai 2010
I. Le séjour
- Les salariés
- Les travailleurs indépendants
- Les étudiants
- La prestation de services et les travailleurs détachés
- Les non actifs (retraités et pensionnés)
- Le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres
II. Les membres de famille
- Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints
- Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité
III. L’éloignement
- Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales
IV. L’asile
- Existe-t-il un droit d’asile pour les Européens en Europe ?
Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).
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