Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-cinq

Tous les « citoyens européens » n’ont pas les mêmes droits dans l’Europe à Vingt-Cinq.

Cette journée de formation sera l’occasion de faire le point sur les règles applicables en matière de circulation, de séjour et d’accès au travail pour les nationaux des « Quinze » d’avant l’élargissement du 1er mai 2004, ainsi que sur le statut des ressortissants des dix nouveaux États membres de l’Union européenne encore soumis à des restrictions notables, particulièrement en ce qui concerne l’accès au marché de l’emploi.

I. Le séjour

• Les salariés
• Les travailleurs indépendants
• Les étudiants
• Les non actifs (retraités et pensionnés)

II. Les membres de famille

• Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints
• Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité

III. L’éloignement

• Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales

IV. L’asile

• Existe-t-il un droit d’asile pour les Européens en Europe ?