Le nouveau statut des communautaires dans l’Europe à vingt-sept

I. Le séjour

• Les salariés
• Les travailleurs indépendants
• Les étudiants
• La prestation de services et les travailleurs détachés
• Les non actifs
• Le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux États membres

II. Les membres de famille

• Conditions spécifiques du regroupement familial des conjoints
• Les ascendants et descendants des ressortissants communautaires, quelle que soit leur nationalité

III. L’éloignement

• Mesures applicables aux communautaires et garanties procédurales

IV. Les droits sociaux

• Les deux fondements possibles à l’égalité de traitement
• La condition de résidence
• La condition d’antériorité de la présence en France
• La condition de régularité de séjour

Tarif : 380 €

Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocats. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL : http://www.fifpl.fr