Délibération du 28 juin 2010
de la Commission nationale des compétences et des talents
NOR : IMI/K/1021263/X 

>> Voir en ligne : pdf/norimik1021263x.pdf


La Commission nationale des compétences et des talents s’est réunie le jeudi 10 décembre 2009 au ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sous la présidence de M. Pierre Bellon.

La Commission a délibéré en dernier lieu le 28 juin 2010. Le texte d’origine du 11 décembre 2007 a été consolidé en conséquence.

Cette commission a été supprimée par l’article 16 du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

(PDF, 92.6 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 20 février 2014, 20:53
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article1927