Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000
avec deux protocoles :
- Protocole « de Palerme » visant à prémunir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
- Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
La convention et ses deux protocoles additionnels
Le protocole de Palerme
Le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
La convention et les deux protocoles ont été ratifiés par la France le 29 octobre 2002.
Début août 2010, ces textes étaient respectivement ratifiés par 157, 140 et 124 États.
Publications, ebooks
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