Convention internationale du 4 mai 1910
relative à la répression de la traite des blanches, avec un protocole de clôture
Remplacée par la convention du 2 décembre 1949, cette convention demeure en vigueur entre la France et les États qui n’ont pas ratifié la convention de 1949.

>> Voir en ligne : http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/B...

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Dernier ajout : mardi 20 juillet 2010, 18:39
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