Circulaire du 1er février 2011
Relative au recours au mandataire pour les demandes d’autorisation de travail et de titres de séjour
NOR : IOC/L/11/01731/C
Mandataires et mandats
>> Voir en ligne : pdf/noriocl1101731c.pdf
Circulaire abrogée sauf pour les départements concernés par le Guichet unique Ofii mis en place par la circulaire du 3 août 2012
Profession artistique et culturelle
Salarié
Travailleur temporaire
Travailleur saisonnier
Salarié en mission
Communauté européenne : toutes activités professionnelles
Autorisation provisoire de travail prévue à l’article R.5221-3 13° du code du travail
Circulaire publiée sur le site du Premier ministre
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