Décision Ofpra du 18 mars 2011
révisant la liste des pays d’origine sûrs
NOR : IOC/R/11/07941/S 

>> Voir en ligne : pdf/noriocr1107941s.pdf

Albanie et Kosovo considérés comme des pays d’origine sûrs au sens de l’article L. 741-4 (2°) du CESEDA.
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Dernier ajout : lundi 20 juillet 2015, 16:27
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