Arrêté du 26 juillet 2011 (1)
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : IOC/L/11/13712/A 

Entrée dans les DOM et St Pierre et Miquelon

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Modifié par l’arrêté NOR : INTV1701468A du 21 février 2017

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Dernier ajout : mercredi 1er mars 2017, 13:58
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