Cinq arrêtés du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers en outre-mer
abrogés par les arrêtés des 26 juillet et 29 décembre 2011

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

Arrêté du 14 décembre 2009 sur le territoire des départements d’outre-mer français et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

Arrêté du 14 décembre 2009 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Dernier ajout : lundi 11 décembre 2017, 16:35

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