G. Droits économiques et sociaux

Voir

• Textes et autres documents sur « La protection sociale des étrangers » ;
• les textes juridiques : adaptations de la législation applicable en métropole et nombreux textes récents spécifiques à Mayotte ;
• le chapitre 6 du cahier juridique, Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères, juin 2012 (téléchargeable).

1. Généralités et luttes pour l’égalité des droits

a) Départements d’Amérique

Roger Valy-Plaisan, « Guadeloupe, bilan d’un conflit », Hommes et Libertés n°155, juillet 2011

Silyane Larcher, « Les Antilles françaises ou les vestiges de l’Empire ? Les aléas d’une citoyenneté sociale outre-mer », La Vie des idées, 20 février 2009

b) Mayotte

Antoine Math, « Mayotte - Personnes non affiliées à l’assurance maladie : accès aux soins et prise en charge des frais de soins », sur le site de Mom, octobre 2012

Antoine Math, « Retour sur la situation économique et sociale à Mayotte », chroniques internationales, La Chronique internationale de l’Ires n°134, janvier 2012

Antoine Math, « Nouveau département, conflit majeur : la révolte contre la vie chère à Mayotte », La Chronique internationale de l’Ires n°134, janvier 2012

Antoine Math, « A quand l’égalité des droits pour Mayotte ? », Hommes et Libertés n°155, juillet 2011

Renaud Eletufe, Mayotte : paroles de sans-papiers, reportage vidéo en sept épisodes réalisé pour Médecins du Monde, février 2011

c) Réunion

LDH, section de la Réunion, « Droits économiques et sociaux à La Réunion : il y a urgence », Hommes et libertés, Ligue des droits de l’Homme n° 155, juillet-août-septembre 2011

2. Santé

Cour des comptes, La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République, 12 juin 2014

a) Guyane

Anne Jolivet, Emmanuelle Cadot, Estelle Carde, Sophie Florence, Sophie Lesieur, Jacques Lebas et Pierre Chauvin, Migrations et soins en Guyane, Inserm et Université Pierre et Marie Curie rapport élaboré pour l’AFD, mars 2011

b) Mayotte

• Références

Antoine Math, « Évolution et état du système de santé », Chronique internationale de l’Ires n°134, janvier 2012

David Guyot, « Accès aux soins des personnes en situation d’exclusion à Mayotte », ISM, juin 2009

Sophie Florence, Jacques Lebas, Sophie Lesieur, Pierre Chauvin, Santé et migration à Mayotte, rapport élaboré pour l’AFD, janvier 2010

Juliette Sakoyan « Les effets sanitaires d’une réforme administrative. La mise en place de la Sécurité sociale à Mayotte », Les dossiers d’AMADES (Anthropologie Médicale Appliquée au Développement et à la Santé), Dossier n°5, septembre 2006.

• Saisines et avis d’institutions indépendantes

Halde, délibération n° 2010-87 du 1er mars 2010 sur l’accès aux soins des étrangers et des mineurs isolés à Mayotte

Collectifs Migrants-Mayotte et Mom, Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics, cahier Mom n°5, mars 2010

Quatre saisines associatives de la Halde et de la Défenseure des enfants sur les obstacles à l’accès à la protection sociale des étrangers et des étrangères concernant notamment les enfants

5. Logement

Alain Manville, « Épuration violente à Saint-Martin », Plein droit n° 43, septembre 1999

Sonia Fayman, Association internationale des techniciens, experts et chercheurs (AITEC), « Démolitions très politiques en Guyane », Plein droit n° 68 « (Dé)loger les étrangers, avril 2006)