Circulaire du 5 janvier 2012
Conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour
NOR : IOC/L/12/00311/C 

Récépissés

>> Voir en ligne : pdf/noriocl1200311c.pdf


Circulaire publiée sur le site "Immigration" du ministère de l’Intérieur, et sur celui du Premier ministre le 10 janvier 2012.

La circulaire INTV1346280C du 25 juin 2013 abroge le dernier paragraphe du 2.1 de cette circulaire.

(PDF, 135.8 ko)

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Dernier ajout : dimanche 30 juin 2013, 14:37
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