Circulaire du 5 janvier 2012
Conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour
NOR : IOC/L/12/00311/C
→ Voir en ligne : pdf/noriocl1200311c.pdf
Circulaire publiée sur le site « Immigration » du ministère de l’Intérieur, et sur celui du Premier ministre le 10 janvier 2012.
La circulaire INTV1346280C du 25 juin 2013 abroge le dernier paragraphe du 2.1 de cette circulaire.
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Dernier ajout : jeudi 21 mai 2020, 17:19
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