Décret n° 2011-512 du 10 mai 2011
portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d’outre-mer ou de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : ETS/S/1003746/D 

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Dernier ajout : jeudi 5 avril 2012, 13:07
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