Code de l’action sociale et des familles (CASF)
Applicable sur tout le territoire national avec des dispositions particulières aux divers territoires de l’outre-mer (livre V, titres II à VIII)


Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

Partie législative

Titre II - Départements d’outre-mer
Art. L. 521-1 à 523-2

Titre III - Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. L. 531-1 à L. 531-9

Titre IV - Département de Mayotte

  • Préliminaires - Art. L. 541-1 et L. 541-1
  • Accès aux origines personnelles - Art. L. 542-1 et L. 542-2
  • Aide sociale - Art. L. 542-1 à 542-9
  • Familles et aide sociale à l’enfance - Art. L. 543-1 à 543-14
  • Pupilles de l’Etat et procédures administratives en vue de l’adoption - Art. L. 544-1 à L. 544-4
  • Personnes handicapées. - Art. L. 545-1 à 545-5
  • Action sociale et médico-sociale mise en œuvre par des établissements et services - Art. L. 546-1 à L. 546-8
  • Politique de la ville et cohésion sociale - Art. L. 547-1
  • Dispositions communes - Art. L. 548-1 à L. 548-6
  • Revenu de solidarité active - Art. L. 549-1 et L. 549-2

Titre V - Îles de Wallis et Futuna

  • Accès aux origines personnelles - Art. L. 551-1 et L. 551-2
  • Pupilles de l’Etat - Art. L. 552-1 à L. 552-5
  • Politique de la ville et cohésion sociale - Art. L. 553-1

Titre VI - Polynésie française

  • Accès aux origines personnelles - Art. L. 561-1 et L. 562-2
  • Pupilles de l’Etat - Art. L. 562-1 à L. 562-5
  • Politique de la ville et cohésion sociale - Art. L. 563-1

Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire

Partie réglementaire

Titre II - Départements d’outre-mer

Titre III - Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre IV - Département de Mayotte

Titre V - Îles de Wallis et Futuna

Titre VI - Polynésie française

Titre VII - Nouvelle Calédonie

Titre VIII - Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Titre IX- TAAF

Titre VII - Nouvelle Calédonie

Titre VIII - Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Dernier ajout : lundi 29 décembre 2014, 10:17
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