Code de la santé publique (CSP)
Applicable à tous les territoires de la République - adaptations à Mayotte et dans les CTom


Première partie : Protection générale de la santé

Livre IV : Administration générale de la santé

Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d’outre-mer

  • Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L1441-1 à L1441-7)
  • Chapitre II : Agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Articles L1442-1 à L1442-6)
  • Chapitre III : Agence de santé de l’océan Indien (Articles L1443-1 à L1443-7)
  • Chapitre IV : Dispositions communes (Article L1444-1)

Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

  • Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1511-5 à L1511-8)
  • Chapitre II : Recherche biomédicale. (Article L1512-1)
  • Chapitre IV : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1514-2 à L1514-6)
  • Chapitre V : Protection de la santé et environnement. (Articles L1515-1 à L1515-6)
  • Chapitre VI : Administration générale de la santé. (Articles L1516-2 à L1516-6)
  • Chapitre VII : Dispositions pénales. (Articles L1517-1 à L1517-16)
  • Chapitre VIII : Dispositions communes. (Articles L1518-1 à L1518-2)

Titre II : Îles Wallis et Futuna

  • Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé. (Articles L1521-1 à L1521-7)
  • Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1522-1 à L1522-10)
  • Chapitre III : Protection de la santé et environnement. (Articles L1523-1 à L1523-7)
  • Chapitre IV : Administration générale de la santé. (Articles L1524-1 à L1524-4)
  • Chapitre V : Dispositions pénales. (Articles L1525-1 à L1525-19)
  • Chapitre VI : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1526-1 à L1526-9)
  • Chapitre VII : Dispositions communes (Articles L1527-1 à L1527-2)
  • Chapitre VIII : Prévention des facteurs de risques pour la santé (Article L1528-1)

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

  • Chapitre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé. (Articles L1541-1 à L1541-3)
    • Chapitre Ier-1 : Recherches biomédicales. (Article L1541-4)
    • Chapitre Ier-2 : Examen des caractéristiques génétiques, identification génétique et recherche génétique. (Article L1541-5)
  • Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain. (Articles L1542-1 à L1542-14)
  • Chapitre III : Dispositions pénales. (Articles L1543-1 à L1543-6)
  • Chapitre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles L1544-1 à L1544-8)
  • Chapitre IV bis : Pouvoirs d’enquête en matière de santé publique (Article L1544-8-1)
  • Chapitre V : Dispositions communes. (Articles L1545-1 à L1545-3)

Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte

  • Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile. (Articles L2411-1 à L2411-9)
  • Chapitre II : Interruption volontaire de grossesse. (Article L2412-1)
  • Chapitre III : Établissements et services. (Articles L2413-2 à L2413-3)
  • Chapitre IV : Dispositions pénales. (Articles L2414-1 à L2414-8)

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Titre Ier : Mayotte -* Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles. (Articles L3811-1 à L3811-9)

  • Chapitre III : Lutte contre l’alcoolisme. (Articles L3813-1 à L3813-52)
  • Chapitre V : Lutte contre la toxicomanie. (Article L3815-1)
  • Chapitre VI : Lutte contre le tabagisme. (Articles L3816-1 à L3816-2)
  • Chapitre IX : Dispositions pénales. (Articles L3819-1 à L3819-22)

Titre II : Iles Wallis et Futuna

Titre III : Terres australes et antarctiques françaises

Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française


Sixième partie : Établissements et services de santé

Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna...

Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l’équipement sanitaire à Mayotte

  • Chapitre Ier : Organisation des activités des établissements de santé (Articles L6411-1 à L6411-3)
  • Chapitre II : Équipement sanitaire (Articles L6412-2-1 à L6412-4)
  • Chapitre IV : Établissements publics de santé de Mayotte (Article L6414-2)
  • Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux (Articles L6415-1 à L6415-3)
  • Chapitre VI : Dispositions financières particulières applicables aux établissements publics de santé de Mayotte (Articles L6416-1 à L6416-6)
  • Chapitre VII : Établissements de santé privés (Article L6417-2)

Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte

  • Chapitre II : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires (Article L6422-2)
  • Chapitre III : Autres services de santé (Article L6423-2)
  • Chapitre IV : Dispensaires (Article L6424-1)

Titre III : Îles Wallis et Futuna

  • Chapitre Ier : Agence de santé du territoire. (Articles L6431-1 à L6431-17)
  • Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires. (Articles L6432-1 à L6432-2)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 29 décembre 2014, 10:41
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article2701