Code de la sécurité sociale (CSS)
Applicable aux DOM et COM d’Amérique et à la Réunion (pas à Mayotte) avec des adaptations (livre VII, titre 5)


Livre VII - Titre 5 : Départements d’outre-mer

Partie législative

  • Chapitre 1er : Généralités. (Article L751-1)
  • Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
    • Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d’allocations familiales. (Articles L752-1 à L752-3-2)
    • Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles L752-4 à L752-6)
    • Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d’allocations familiales. (Articles L752-7 à L752-9)
    • Section 4 : Contentieux
      Sous-section 1 : Contentieux général - Contentieux technique. (Articles L752-10 à L752-12)
    • Section 5 : Dispositions diverses. (Articles L752-13 à L752-14)
  • Chapitre 3 : Assurances sociales. (Article L753-1)
    • Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès
      Sous-section 2 : Soins. (Articles L753-2 à L753-4)
      Sous-section 6 : Détenus. (Article L753-5)
    • Section 2 : Assurance vieillesse
      Sous-section 2 : Personnes qui ont la charge d’un enfant handicapé ou d’un handicapé adulte. (Article L753-6)
      Sous-section 3 : Détenus. (Article L753-7)
    • Section 3 : Dispositions diverses
      Sous-section 1 : Invalides de guerre. (Article L753-8)
      Sous-section 2 : Fonctionnaires de l’Etat. (Article L753-9)
  • Chapitre 4 : Accidents du travail
    • Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles L754-1 à L754-3)
    • Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article L754-4)
    • Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories. (Article L754-5)
  • Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
    • Section 1 : Généralités. (Articles L755-1 à L755-10-1)
    • Section 2 : Allocations familiales. (Articles L755-11 à L755-15)
    • Section 3 : Complément familial. (Article L755-16)
    • Section 4 : Allocation de soutien familial. (Article L755-17)
    • Section 5 : Allocation de parent isolé.
    • Section 6 : Prestation d’accueil du jeune enfant (Article L755-19)
    • Section 7 : Allocation d’éducation spéciale. (Article L755-20)
    • Section 8 : Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l’amélioration de l’habitat ― Prêts à l’amélioration du lieu d’accueil. (Articles L755-21 à L755-21-1)
    • Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Article L755-22)
    • Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories. (Articles L755-29 à L755-30)
    • Section 14 : Allocation journalière de présence parentale (Article L755-33)
  • Chapitre 6 : Régimes des travailleurs non salariés non agricoles
    • Section 2 : Assurance vieillesse
      Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse. (Article L756-1)
      Sous-section 2 : Dispositions applicables aux professions artisanales, industrielles et commerciales. (Articles L756-2 à L756-3)
    • Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants (Articles L756-4 à L756-5)
  • Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
    • Section 1 : Allocations aux personnes âgées
      Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. (Article L757-1)
    • Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Article L757-3)
  • Chapitre 8 : Dispositions diverses. (Articles L758-1 à L758-4)

Partie réglementaire

  • Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
    • Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d’allocations familiales. (Articles R752-1 à R752-7)
    • Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. (Articles R752-8 à R752-9)
    • Section 4 : Contentieux
      Sous-section 1 : Contentieux général - Contentieux technique. (Articles R752-10 à R752-16)
      Sous-section 2 : Contentieux du contrôle technique. (Articles R752-17 à R752-18-7)
    • Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-1 et L. 752-3-2 (Articles R752-19 à R752-22)
    • Section 6 : Dispositions diverses (Article R752-24)
  • Chapitre 3 : Assurances sociales. (Articles R753-1 à R753-3)
    • Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décès
      Sous-section 1 : Ouverture des droits - Maintien des droits. (Articles R753-4 à R753-9)
      Sous-section 2 : Soins. (Articles R753-11 à R753-14)
      Sous-section 3 : Prestations en espèces de l’assurance maladie et de l’assurance maternité. (Articles R753-16 à R753-17)
      Sous-section 4 : Caisse compétente. (Article R753-18)
      Sous-section 6 : Détenus. (Article R753-20)
    • Section 2 : Assurance vieillesse
      Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R753-21 à R753-24-1)
      Sous-section 3 : Détenus. (Article R753-25)
    • Section 3 : Dispositions diverses
      Sous-section 1 : Invalides de guerre. (Article R753-26)
  • Chapitre 4 : Accidents du travail
    • Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952. (Articles R754-1 à R754-4)
    • Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952. (Article R754-5)
    • Section 3 : Dispositions communes. (Articles R754-6 à R754-7)
    • Section 4 : Dispositions concernant certaines catégories (Articles R754-8 à R754-9)
  • Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées
    • Section 1 : Généralités. (Articles R755-0-1 à R755-0-3)
    • Section 3 : Complément familial. (Articles R755-1 à R755-3)
    • Section 9 : Allocation de rentrée scolaire. (Articles R755-14 à R755-14-1)
  • Chapitre 6 : Régime social des indépendants
    • Section 1 : Organisation administrative. (Articles R756-1 à R756-3)
  • Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés
    • Section 1 : Allocations aux personnes âgées
      Sous-section 3 : Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. (Article R757-1)
    • Section 2 : Allocation aux adultes handicapés. (Article R757-3)
    • Section 3 : Aides à l’emploi pour la garde des jeunes enfants (Articles R757-4 à R757-5)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : lundi 29 décembre 2014, 10:18
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article2700