Un titre de séjour lié au sérieux et à la cohérence du cursus suivi

La délivrance et le maintien d’une carte de séjour temporaire "Etudiant" sont intimement liés au suivi par le titulaire de cette carte de ses études.

Pour le renouvellement de ce titre de séjour, la préfecture apprécie notamment le sérieux du suivi de ses enseignements par l’étranger à travers les notes et appréciations reçues par l’étudiant.

Les éventuels redoublements sont appréciés "avec rigueur", mais dans le même temps les autorités préfectorales doivent faire preuve "d’une certaine souplesse dans l’appréciation de l’absence momentanée de progression dans les études."

La règle générale concernant les échecs veut que l’étudiant soit en mesure de décrocher un diplôme de Licence en cinq ans. par conséquent, au-delà de trois échecs en 1ère année, les préfectures pourront considérer que le caractère réel et sérieux des études n’est pas établi.

Le changement d’orientation en cours d’étude.

Lors de la première année d’étude, l’étudiant peut changer d’orientation sans que la préfecture puisse le lui reprocher dans le contrôle de la réalité et de la progression de ses études.

La préfecture apprécie également la cohérence du parcours de l’étudiant. La difficulté se pose essentiellement en cas de changement d’orientation par l’étudiant. L’appréciation sera différente selon le motif de ce changement :

  • si le changement se fait suite à la réussite d’un diplôme. La complémentarité des différentes formations est alors essentielle et l’étudiant peut être invité à fournir des explications. La réorientation vers un diplôme permettant l’exercice d’un métier en tension est examinée "avec bienveillance".
  • si le changement se fait suite à un échec, l’appréciation de la préfecture se fait "avec la plus grande rigueur", surtout à compter du deuxième changement d’orientation. Le choix d’un diplôme permettant d’exercer un métier en tension est examiné avec plus de bienveillance, mais la préfecture vérifie tout de même "si ce choix se fonde sur une réelle motivation".

Textes applicables à la situation des étudiants étrangers :

Bibliographie :

  • Les droits des étudiant·e·s étranger·e·s en France

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Dernier ajout : mercredi 18 septembre 2013, 11:00
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