Circulaire du 25 avril 2000
relative au renouvellement des cartes de résident obtenues par des ressortissants étrangers polygames avant l’entrée en vigueur de la loi du 24 août 1993
(non publiée au JO) Ministère de l’intérieur 

>> Voir en ligne : pdf/circ20000425.pdf


Voir aussi la note sur cette circulaire.
(PDF, 383 ko)

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Dernier ajout : vendredi 29 décembre 2006, 20:14
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