Article extrait du Plein droit n° 2, février 1988
« Logement : pourquoi des ghettos ? »

Travail des étudiants

Dans la circulaire du 8 octobre 1984, dite « circulaire Massot », le ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale avait décidé que, d’une façon générale, il convenait de ne pas autoriser les étudiants à travailler au cours de leur première année de séjour en France.

Le Gisti avait saisi le Conseil d’État, dès le 14 janvier 1985, pour lui demander d’annuler cette disposition de la circulaire, qui apportait au Code du Travail des restrictions, que le ministre était incompétent pour édicter.

Dans sa décision du 18 novembre 1987, le Conseil d’État a estimé que le ministre ne pouvait pas empêcher, de façon systématique, les étudiants étrangers d’exercer une activité salariée pendant leur première année d’études en France ; il a en conséquence annulé sur ce point la circulaire du 8 octobre 1984.

En revanche, le Conseil d’État a jugé que, lors de l’instruction de chaque demande, l’administration, pour accorder une autorisation provisoire de travail pendant les vacances, pouvait tenir compte du fait que le demandeur « se soit présenté aux examens sanctionnant la première année d’études ».


(1) Sur l’ensemble de la question, voir Le guide des jeunes étrangers, Gisti, Ed. La découverte, 1988.



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Dernier ajout : mercredi 2 avril 2014, 16:25
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