Circulaire du 3 janvier 2014
relative à l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture et aux mesures de simplification et objectifs d’organisation
NOR : INT/K/14/00231/C 

Accueil des étrangers en préfecture

>> Voir en ligne : pdf/circ_2014-01-04-norintk1400231.pdf


Cette circulaire contient en annexe une « Directive nationale d’organisation pour l’amélioration de l’accueil des étrangers en préfecture » destiné à présenter les mesures de simplification et évolutions techniques en vue d’améliorer l’accueil des étrangers en préfecture, ainsi que les objectifs en la matière pour l’année 2014

Référence : BOMI N°2014-03 (pages 2 à 9)

(PDF, 132.6 ko)

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Dernier ajout : lundi 21 avril 2014, 17:32
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