Article extrait du Plein droit n° 50, juillet 2001
« L’enfermement des étrangers »

Prisons : un traitement défavorable

Annie Kensey

Démographe à la Direction de l’administration pénitentiaire.
Au 1er janvier 2001, les étrangers incarcérés représentaient près de 22 % de la population détenue en métropole. Entre 1975 et 1993, leur nombre a quadruplé. Depuis 1996, il diminue. Comment peut-on expliquer ce fort accroissement et cette diminution, à quels facteurs peut-on attribuer le nombre d’étrangers dans les prisons françaises ? Qui sont les détenus étrangers ?

L’objectif de cet article est de présenter les données récentes concernant ce thème. Une comparaison systématique sera faite avec les détenus de nationalité française pour mettre en évidence leurs éventuelles spécificités en identifiant les critères pertinents. Les notions d’étranger et d’immigré ont été précisées au plan démographique (voir encadré p. 8). Cet article ne s’engage pas en particulier dans une comparaison entre les étrangers en détention et les étrangers dans la population en France.

Entre 1975 et 2001, le nombre d’étrangers détenus passe de 4 645 à 9 757, soit une augmentation de 110 %. Cette augmentation est près de deux fois plus importante que celle des détenus français, dont le nombre a crû de 63 % pour la même période.

Cette augmentation plus rapide se traduit par un poids relatif accru des étrangers. Ils formaient moins de 20 % de la population détenueavant 1980 contre 31 % au 1er janvier 1993 (graphique 1).

Graphique 1 Evolution de la proportion d’étrangers depuis 1975 Cependant, à partir de 1993, cette proportion stagne puis diminue, pour s’établir à 21,9 % au 1er janvier 2001.

En termes démographiques, deux facteurs peuvent expliquer la variation du nombre des étrangers à une date donnée : les entrées en détention d’étrangers et l’élévation de la durée de leur détention. L’effet de ces deux facteurs peut être conjugué.

En 2000, sur 66 862 entrées en- registrées en métropole, 15 709 (soit 23,5 %) ont concerné des étrangers. Entre 1982 et 1994, si les entrées ont connu des variations, l’évolution générale reste assez stable qu’il s’agisse des étrangers ou des Français.

On pourra comparer, dans le tableau 1, les chiffres de 1982 et ceux de 1997. On remarquera néanmoins que, depuis 1994, les entrées en détention accusent une baisse régulière. Le rapport entre les entrées en détention et la population détenue en moyenne donne l’indicateur de durée moyenne de détention [1]. Entre 1982 et 1998, on constate une élévation des durées moyennes de détention. Elle a été plus importante chez les étrangers (+ 80 %) que chez les Français (+ 54 %).

Tableau 1 Entrées en détention et indicateurs de durée moyenne de détention (en mois)2 Champ : métropole

Années

Entrées en détention

Etrangers Français Ensemble

Durées de détention (en mois)

Etrangers Français

1982

1983

1984

1985

19 777

23 636

23 584

23 019

54 592

61 697

65 543

59 502

74 369

85 333

89 127

82 521

6,1

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

26 948

27 040

24 288

22 715

20 220

17 191

16 607

15 709

55 253

57 644

57 110

56 063

54 878

54 577

55 565

51 153

82 201

84 684

81 398

78 778

75 098

71 768

72 172

66 862

nd

nd

8,1

nd

nd

SIPP (1982-1985) puis FND (1993-2000)

La comparaison des deux années 1982 et 1997 permet de faire l’analyse suivante : pour un nombre quasiment équivalent d’entrées d’étrangers, la durée de détention a augmenté très sensiblement (4,9 mois en 1982, 8,8 mois en 1998). On peut, par conséquent, dire que l’augmentation en « stock » du nombre d’étrangers entre ces deux années (7 091 contre 12 164) est imputable à l’augmentation de leur durée de détention.

Le même phénomène est observable pour l’ensemble de la population, mais avec une moindre amplitude. La décroissance sensible du nombre des étrangers entre 1996 et 2001 s’est accompagnée d’un changement marqué de la structure par nationalité.

On notera en particulier que les détenus étrangers d’origine européenne qui, en 1996, représentaient près de 21 % de l’ensemble des étrangers, représentent en 2001, 27 % de ceux-ci. De même, on assiste, sur la période, à une baisse accentuée des détenus de nationalité des pays d’Afrique du nord : de 53 % à 45 %. Les détenus africains (hors Maghreb) passent de 16,5 % en 1996 à 14 % en 2001.

Tableau 2 Evolution de la structure par nationalité au 1er janvier 1996 et 2001 Champ : métropole

Nationalité

1996

Effectifs %

2001

Effectifs %

Europe

Maghreb

Afrique hors Maghreb

Amérique

Asie

Océanie

Nationalité non définie

Ensemble des étrangers

3 173

8 043

2 523

417

1 094

15 300

20,7

16,5

0,0

0,3

100,0

2 637

4 405

1 376

391

861

9 757

27,0

45,1

14,1

4,0

0,0

0,9

100,0

Étrangers

Français

Ensemble

15 300

37 358

52 658

29,1

70,9

100,0

9 757

34 891

44 618

21,9

78,1

100,0

Statistique trimestrielle

En 2000, 22 % des personnes entrant en prison étaient de nationalité étrangère. La statistique FND (fichier national des détenus) qui décrit de manière détaillée les entrées en détention et les libérations au cours d’une année, permet de mieux connaître leur profil.

Du point de vue socio-démographique :

Parmi les 15 709 incarcérations d’étrangers de l’année 2000, 890 concernent des femmes, ce qui établit un taux de féminité à 5,7 % (il est de 4,3 % pour les Français).

  • Les étrangers ont un âge moyen à l’écrou (30,2 ans) légèrement plus élevé que celui des Français (29,2 ans), et la part des mineurs y est plus faible (4,2 % contre 6,5 % pour les Français).
  • 20 % des étrangers sont mariés (10,2 % pour les Français), et 69 % sont sans enfant (67,4 % parmi les Français).
  • 12,4 % des étrangers se déclarent « illettrés dans leur langue maternelle » (3 % chez les Français).
  • Enfin, les étrangers sont 55 % à ne signaler aucune situation précise au regard de l’emploi (35 % chez les Français) et seuls 21 % sont salariés (29 % chez les Français).

Comme le montre une étude sur les ressources des sortants de prison [2], les étrangers présentent une situation socio-économique d’un plus grand niveau de précarité que les Français.

Sur le plan pénal :

Près de 90 % des étrangers sont entrés en prison au titre d’une détention provisoire. Cette proportion, qui a peu varié par rapport à 1985, est beaucoup plus forte que celle observée chez les Français (75 %).

  • Les étrangers prévenus sont écroués principalement dans le cadre d’une comparution immédiate (60 % contre 46 % chez les Français), filière qui les conduirait plus probablement à l’emprisonnement [3].
  • En 2000, 6 % des étrangers ont été écroués dans le cadre d’une procédure criminelle ; les Français sont 12 % à être dans ce cas.

Quant au type d’infraction, une comparaison avec les entrées de 1985 (tableau 3) montre que la structure des étrangers par infraction a relativement changé : baisse des délits contre les biens (-14 points) et ce au profit des délits contre les personnes (+ 3,4 points) et des autres délits (+ 8 points) qui regroupent entre autres les délits à l’exécution judiciaire, les délits routiers, financiers ou relatifs à la législation sur le travail. Ce changement de structure explique pour partie l’élévation des durées de détention constatée, les atteintes aux biens étant moins sévèrement punies que les atteintes aux personnes.

Tableau 3 Entrées en 1985 et 1998 selon l’infraction principale Champ : métropole

Nature de l’infraction

Étrangers

Français

1985 1998

1985 1998

effectifs

%

effectifs

%

effectifs

%

effectifs

%

Crimes

Personnes

Mœurs

Süreté de l’État

dont police des étrangers Stupéfiants

dont trafic

Biens

dont vols et recels

Autres

1 297

4 923

NR*

3 374

NR*

10 405

8 945

6,0

1,6

23,0

NR*

15,7

NR*

41,7

1,3

980

1 345

301

3 864

3 588

2 366

1 620

5 300

4 432

1 553

1,9

15,1

10,3

4 299

6 278

807

2 033

NR*

3 513

NR*

35 488

31 223

2 263

11,5

1,5

NR*

NR*

57,1

4,1

6 135

7 445

1 842

145

6 528

3 918

22 186

18 319

6 453

12,0

14,6

1,1

0,3

12,8

12,6

Total

21 445

100,0

15 709

100,0

54 681

100,0

51 153

100,0

SIPP 1985 et FND 1998

Ajoutons qu’au cours de la période 1985-2000, les délits à la police des étrangers ont connu de fortes variations : ils représentaient 35,1 % des motifs d’incarcérations en 1993. La baisse de 12 points observée entre 1993 et 2000 permet à cette infraction de retrouver son niveau de 1985 (voir dans le tableau « sûreté de l’Etat »).

La proportion d’étrangers est plus forte pour les délits que pour les crimes (25 % contre 14 %). Elle est particulièrement élevée pour les faux et usage de faux documents administratifs (60 %) – infraction pouvant souvent être liée à celle sur la législation sur les étrangers – et pour le trafic de stupéfiants (31 %).

La baisse récente du nombre d’étrangers en prison concerne-t-elle toutes les infractions ou est-elle plus sensible selon certaines ? Une comparaison des chiffres entre 1996 et 2000 montre que les entrées pour délits à la police des étrangers et infraction à la législation sur les stupéfiants, qui constituent deux motifs d’incarcération importants des étrangers, ont nettement diminué. C’est cette baisse spécifique qui est responsable de celle du nombre d’étrangers et par conséquent aussi d’une partie de celle du nombre total de détenus.

L’analyse de la répartition par infraction principale montre que les étrangers constituent la quasi-totalité des personnes écrouées pour délit à la police des étrangers (97 %). Cette infraction est une caractéristique intrinsèque (seuls les étrangers peuvent a priori commettre cette infraction). Il est intéressant de calculer la proportion d’étrangers à l’entrée, en excluant ceux qui relèvent de cette infraction principale. Elle passe alors de 23,5 % à 19 % en 2000.

La structure par infraction caractéristique des étrangers pourrait expliquer leur « sur-représentation » en détention provisoire, dans la mesure où les infractions dans lesquelles ils sont sur-représentés (infractions à la police des étrangers, infractions aux stupéfiants) engendrent plus facilement une mise en détention provisoire et surtout une procédure de comparution immédiate (notamment les délits à la police des étrangers).

Sous réserve du rôle que pourraient jouer les éventuelles infractions associées, on constate qu’à infraction principale égale, les étrangers sont en détention provisoire en proportion plus élevée et sont incarcérés plus souvent dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate.

Ainsi, les étrangers seraient plus systématiquement mis en détention. Comme le montre une étude de F.- L. Mary et P. Tournier [4], ceci serait lié au fait qu’ils donneraient moins de garanties de représentation que les Français.

Le graphique 2 montre que les étrangers en situation irrégulière constituent depuis 1984 une partie importante de la population des étrangers. C’est pourquoi le point suivant présente une analyse particulière, en exploitant le fichier national des détenus.

Entre 1984 et 1996 (avant la baisse de la population), le nombre d’étrangers a augmenté de 50 %. Il est important de noter que l’augmentation d’étrangers entrés pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers (article 19) est de 330 %. L’augmentation de ces derniers est responsable de plus de la moitié (55 %) de l’augmentation de l’ensemble des étrangers.

Graphique 2 Evolution de la proportion d’étrangers détenus pour infraction à l’article 19. Au cours de l’année 2000, parmi les 15 709 étrangers incarcérés, 3 588 l’étaient pour infraction à la police des étrangers (soit 23 % des étrangers). Parmi les étrangers incarcérés pour ce délit, la part des mineurs est plus faible (2 % contre 4,2 % pour l’ensemble des étrangers). La part des femmes est proche (5,4 % contre 5,7 %).

En ce qui concerne l’état matrimonial, les étrangers « clandestins » sont plus souvent célibataires, et la part des mariés y est plus faible que pour l’ensemble des étrangers (18 % contre 20,1 %). 17, 3% des étrangers « clandestins » sont illettrés et 72 % ont une situation indéterminée face à l’emploi, ces proportions sont respectivement de 12 % et 55 % chez l’ensemble des étrangers.

Les étrangers écroués pour situation irrégulière se singularisent également de l’ensemble des étrangers par leurs caractéristiques pénales. À l’entrée, on souligne la proportion très importante des étrangers clandestins parmi les étrangers écroués dans le cadre d’une procédure rapide (37 %).

Les caractéristiques socio-démographiques et pénales de la population des étrangers incarcérés éclairent sans doute quelques aspects du traitement judiciaire de cette population. L’observation paraît confirmer l’idée d’un traitement pénal moins favorable à l’égard des étrangers, qui se retrouve dès le stade policier [5], et qui s’explique pour partie par la question de la « garantie de représentation » devant les tribunaux, notamment pour les étrangers en situation irrégulière. ;

Cet article se base principalement sur le numéro 6 des Cahiers de démographie pénitentiaire de mars 1999, réalisé par M. Guillonneau, A. Kensey et C. Portas, et sur les travaux de Pierre Tournier et Philippe Robert Étrangers et délinquance, les chiffres du débat, Paris, l’Harmattan, 1991.

Définitions et remarques



Est étranger celui qui ne peut se réclamer de la nationalité française, il peut être né à l’étranger ou en France. Cet état peut changer au cours de sa vie. Cette notion est donc à différencier de celle d’immigré qui reflète la situation de celui qui est né étranger, à l’étranger, et qui réside en France. C’est un état qui ne varie pas au cours de la vie puisqu’il fait référence au lieu de naissance. Ces définitions, proposées par l’Institut national d’études démographiques (INED) ont été adoptées par le Haut Conseil à l’Intégration. Le dernier recensement (1990), indiquait 3,6 millions d’étrangers et 4,1 millions d’immigrés en France métropolitaine. Enfin, il est à remarquer que les détenus incarcérés ne représentent pas une sous-population des étrangers recensés (7 % de la population résidant en France). Les étrangers incarcérés peuvent en effet être des personnes en situation irrégulière, des touristes… qui ne sont pas comptabilisés dans le recensement de la population française.

Source



La statistique manuelle trimestrielle, élaborée depuis trente ans renseigne sur le nombre d’étrangers à une date donnée ainsi que sur leur répartition par nationalité et par sexe.

Depuis 1993, l’administration pénitentiaire et la DAGE ont mis en place une statistique informatisée issue de la gestion du fichier national des détenus. La fiche d’écrou de tous les entrants en prison est saisie dans chaque établissement. Cette fiche contient les données socio-démographiques (âge, sexe, nationalité, situation au regard de l’emploi, niveau d’instruction) et des données pénales (nature du titre de détention, infraction principale, nombre d’affaires). Est saisi également le motif de levée d’écrou (fin de peine, libération conditionnelle, ordonnance de mise en liberté…). Enfin, en rapprochant les dates d’entrée et de sortie du détenu, il est possible de calculer les durées de détention.




Notes

[1Durée = Population détenue moyenne/entrées en détention x12 (en mois).

[2Cahiers de démographie pénitentiaire, Les ressources des sortants de prison, n° 5, M. Guillonneau, A. Kensey, Ph. Mazuet, DAPSCERI, février 1998.

[3M.D. Barré, Projet, Dépeupler les prisons, La population carcérale, n° 222, 1990, pp 8-16.

[4Mary F.L., Tournier P., « Derrière les chiffres, réalités de la répression pénale de la délinquance des étrangers en France », Information prison justice, n° 84, mars 1998, pp.12-17.

[5Lévy R., Du suspect au coupable, le travail de police judiciaire, Genève, Médecine et hygiène, 1987.


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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:58
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