Édito extrait du Plein droit n° 59-60, mars 2004
« Acharnements législatifs »

Au nom de l’insécurité...

ÉDITO

Les périodes se suivent et se ressemblent dangereusement. Depuis quelques années, la question de la lutte contre l’insécurité semble avoir supplanté toute réflexion sur le modèle de société à construire et les réponses du législateur nourrissent toujours les mêmes amalgames. Chaque fois qu’il réapparaît, le thème de la lutte contre la délinquance entraîne dans son sillon d’autres réformes visant à remettre en cause des libertés ; les premiers stigmatisés sont le plus souvent les immigrés, les demandeurs d’asile, mais, selon les moments, les catégories incriminées peuvent être plus larges... Sans remonter très loin dans le temps, et en laissant de côté la finalité politique du discours sécuritaire, le regard, fût-il furtif, vers deux périodes récentes, 1986 et 1993, permet de s’en convaincre. Il invite le lecteur à déjà réfléchir sur la concomitance des projets de lois et les sous-entendus que cette coïncidence suggère.

En 1986, à la suite des élections législatives, le gouvernement Chirac dépose quatre projets de loi à l’assemblée nationale, un premier sur la lutte contre le terrorisme, un deuxième sur la lutte contre la criminalité, un autre sur les conditions d’interpellation et un dernier, enfin, sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Les termes de répression et d’efficacité sont omniprésents dans les discours. De questionnement pourtant sur l’efficience des mesures préconisées alors – toujours les mêmes – il n’y en a guère. Comme si cela allait de soi, et qu’il n’y avait pas à douter que le problème de la délinquance ou de la violence pouvait et même devait être résolu par un renforcement des pouvoirs de police et la réduction des libertés individuelles de tous et des garanties judiciaires. Ainsi, pour ne prendre que cet exemple, on se contente d’affirmer que les contrôles d’identité sont indispensables pour atteindre l’objectif poursuivi, et cela suffit à justifier un retour au dispositif né de la loi sécurité et liberté par la suppression des conditions de temps et de lieu qui avaient été posées en 1983. La vitesse avec laquelle les projets sont adoptés a de quoi donner le vertige : quatre mois entre le dépôt et l’entrée en vigueur. La présentation des quatre textes dans le même laps de temps et leur discussion quasi-simultanée au Parlement conduisent naturellement à des associations entre délinquance, immigration et insécurité, dont on peut deviner les effets néfastes sur une opinion encline à trouver des responsables. Les pratiques policières sur la voie publique nourrissent les mêmes associations en stigmatisant la population étrangère ou que l’on présume telle.

Le législateur aura des réflexes identiques en 1993. Alors même que le code de procédure pénale vient de s’enrichir de nouvelles dispositions prenant mieux en compte le principe de la présomption d’innocence, le gouvernement issu des élections législatives de mars fait marche arrière et restitue notamment au juge d’instruction les pouvoirs qui étaient les siens en matière de détention provisoire. A nouveau donc, sont déposés dans la foulée plusieurs projets de lois réformant la procédure pénale, les contrôles d’identité et... l’ordonnance du 2 novembre 1945 (sans compter la loi Méhaignerie inventant « la manifestation de volonté » de devenir français pour les jeunes nés en France). Les mêmes amalgames sont évidemment de mise, et au traitement de « l’insécurité », on répond encore par une restriction des droits et libertés.

C’est un processus de même nature qui est à l’œuvre aujourd’hui, avec une plus grande acuité encore, ne serait-ce que parce que les règles déjà adoptées ou encore en discussion marquent un recul jamais atteint jusqu’alors et une remise en cause de principes que l’on croyait acquis. Sur fond de lutte contre le terrorisme mondial et la montée de l’islamisme radical et en guise de réponse aux problèmes de violence et de délinquance dont il n’est aucunement démontré qu’ils se soient amplifiés, le législateur a cru bon de détourner le droit pénal de ses fonctions originelles en inventant des infractions mettant dans l’embarras la plupart des tribunaux, de tuer à petit feu le droit d’asile et de déstabiliser le séjour de personnes ayant vocation à s’installer durablement en France. Il ne lui reste plus – mais le chemin est déjà pris malgré la décision du Conseil constitutionnel – qu’à massacrer la procédure pénale et ses principes afférents, notamment en augmentant de façon considérable les pouvoirs de la police au point de remettre en cause le rôle alloué au juge d’instruction. Le lien entre immigration et délinquance laisse entendre, d’une part que le premier phénomène est en lui-même criminogène, d’autre part que ceux qui sont dépourvus d’autorisation de séjour en France sont tout à la fois livrés et condamnés à la délinquance (prostitution, emploi dissimulé, ...). A cela s’ajoute une surpénalisation de la matière elle-même : aggravation des infractions à la réglementation sur les étrangers et création de nouveaux délits spécifiques. Cette image de l’étranger délinquant, comme celle du fraudeur, laisse des traces indélébiles dans les représentations sociales.

Au nom de l’insécurité, s’empilent des réformes consistant à détruire les libertés individuelles, en se gardant bien d’une réflexion globale.



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Dernier ajout : vendredi 20 juillet 2018, 18:55
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