Article extrait du Plein droit n° 71, décembre 2006
« Histoires de mobilisations »

Derrière l’aide à l’Afrique, la guerre aux migrants

Le 28 novembre 2006, la commission des libertés civiles du Parlement européen organisait un échange de vues dans le cadre de la préparation de deux rapports du Parlement consacrés, l’un, à l’immigration légale, l’autre, à l’immigration clandestine. Représentant le Gisti, Claire Rodier y était invitée à présenter des observations sur une communication de la Commission européenne relative aux « Priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers »1, en traitant plus particulièrement de la coopération opérationnelle, notamment de Frontex (l’agence européenne chargée de coordonner les systèmes de gestion des frontières, dont le directeur était présent) et de la coopération avec les pays d’origine.

(En début de séance, le député espagnol Moreno Sanchez, rapporteur sur cette communication de la Commission européenne, insiste sur l’importance qu’il y a à ne pas isoler la question de l’immigration illégale des politiques de l’Union qui se décident dans d’autres enceintes que la justice et les affaires intérieures, comme les questions commerciales). « Je remercie la commission LIBE de son invitation, et partage le point de vue de M. Moreno Sanchez sur la nécessité de croiser les questions migratoires avec les autres domaines d’intervention de l’Union, comme la politique environnementale, la politique de coopération ou la politique commerciale. Il a parlé de la cynique alternative à laquelle sont contraintes les autorités maliennes d’« exporter des migrants » à défaut de pouvoir exporter du coton. Dans le même ordre d’idées, je voudrais attirer l’attention sur le paradoxe qu’il y a à négocier d’une main des accords permettant aux pêcheurs européens de travailler dans les eaux territoriales mauritaniennes, comme il vient d’en être conclu un, et de l’autre main de poursuivre comme des trafiquants les pêcheurs mauritaniens reconvertis par nécessité en « passeurs » de migrants vers les Canaries.

La présentation par la Commission de ses priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration illégale donne l’occasion d’évaluer ce qui a été réalisé à partir des axes fixés par le programme de La Haye, axes dans lesquels sa communication s’inscrit. Le temps manquerait pour dresser un bilan complet de ces réalisations. Si j’avais cherché à le faire, j’aurais parlé de la lutte contre les trafics d’êtres humains, dont un des volets est censé être la répression accrue des réseaux de passeurs et trafiquants : il vaudrait la peine de mesurer tous les aspects des conséquences de cette répression. En effet, si l’on en croit deux chercheurs qui ont publié récemment un article dans le quotidien français Le Monde, les politiques répressives contre l’immigration illégale sont en réalité une source d’enrichissement sans précédent pour ces réseaux. Le prix du voyage d’un Chinois jusqu’en France, évalué à 20 000 euros il y a cinq ans, atteindrait le double aujourd’hui grâce à elles [1]. J’aurais pu aussi parler des effets dévastateurs des politiques d’éloignement, qui conduisent à abuser de l’internement administratif d’étrangers : les très récentes révélations de quatre gardiens du centre fermé belge de Vottem sur les traitements effrayants infligés aux détenus témoignent des dérives qui peuvent s’ensuivre [2]. Mais il m’a été demandé, dans le cadre de cet échange de vues, de traiter plus particulièrement de la coopération opérationnelle, notamment de Frontex, et de la coopération avec les pays d’origine.

On ne sera pas étonné, puisque je fais partie d’une ONG française engagée dans la défense des droits des étrangers, migrants et demandeurs d’asile, que j’aborde la question de l’utilisation de ces instruments contre l’immigration illégale en examinant leurs conséquences sur le respect des droits fondamentaux, principalement le droit d’asile prévu par la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés, et le droit reconnu à toute personne de « quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme mais aussi par plusieurs textes internationaux à portée contraignante, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Car ces droits me paraissent, au regard des derniers développements de la politique menée par l’UE, particulièrement menacés.

I. Coopération aux frontières extérieures

La communication de la Commission pose dans ses préalables la protection des droits fondamentaux et rappelle que, dans un contexte de flux mixtes, le droit de demander l’asile doit être garanti. On peut considérer que ce droit est à peu près garanti aux demandeurs qui ont réussi à franchir l’obstacle des contrôles aux frontières et à pénétrer le territoire de l’UE – encore que le durcissement des législations, avec la multiplication des procédures d’asile accélérées, invite à nuancer le propos : je renvoie à ce sujet à la récente déclaration de M. Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, qui estime, au regard des pratiques et des directives adoptées par l’UE dans le domaine de l’asile, que « le droit de demander asile n’est plus pleinement protégé » [3]. Mais la mise en œuvre des dispositifs destinés à protéger les frontières extérieures de l’UE – je pense notamment aux opérations d’interceptions pratiquées par des patrouilles maritimes – rend ce droit très hypothétique pour les personnes qui, ayant besoin de protection internationale, ne peuvent entrer en Europe. Hormis le rappel aux principes, les textes qui traitent des activités en mer de Frontex ne fournissent aucun élément permettant de penser que les opérations d’interceptions maritimes pratiquées actuellement répondent aux recommandations réitérées du HCR qui rappelle qu’elles ne doivent pas entraîner l’impossibilité, pour les demandeurs d’asile, d’avoir accès à la protection internationale, ou aboutir à leur renvoi vers les frontières de territoires où leur vie ou leur liberté pourrait être menacée. Récemment, en juillet 2006, il a fallu neuf jours de négociations conduites par la Commission avec les autorités maltaises pour que les cinquante et un Érythréens en perdition à bord d’un navire secouru par des pêcheurs espagnols dans les eaux territoriales maltaises ne soient pas renvoyés en Libye, où on s’accordait à penser qu’ils n’auraient pas été bien traités. Pourtant, l’opération Jason, qui aurait dû démarrer en septembre sous le contrôle de Frontex au nord de la Libye, si les autorités libyennes n’y avaient pas fait obstacle, était destinée à permettre l’interception des embarcations dans les eaux territoriales libyennes et leur renvoi dans ce pays. Je n’ai vu aucune mention de dispositifs prévus au cas où les occupants de ces embarcations auraient demandé à bénéficier d’une protection internationale.

Un exemple concret et actuel : dans le cadre de l’opération Hera II, qui va se prolonger jusqu’à la fin de l’année 2006 dans le périmètre Mauritanie, Sénégal, Cap-Vert et Canaries, les mêmes fonctionnaires européens, à bord des mêmes unités de contrôle, ont des pratiques différentes selon que l’interception qu’ils effectuent a lieu dans les eaux territoriales espagnoles ou celles de la Mauritanie ou du Sénégal. A moins de douze miles marins des Canaries, l’interception est destinée au sauvetage  : les passagers sont conduits sur la côte espagnole et, le cas échéant, peuvent y demander l’asile en vertu de la loi nationale. Mais si l’interception a lieu dans les douze miles à partir des côtes africaines, elle a pour but le rapatriement. Des centres sont prévus à Nouadhibou et à Dakar pour y retenir les migrants arrêtés. Selon le commandant espagnol chargé de la coordination de l’opération Hera II, Frontex n’est pas compétente pour connaître du sort d’éventuels demandeurs d’asile parmi les passagers ainsi arrêtés.

II. Coopération avec les pays d’origine

Les rapports entre l’UE et l’Afrique occidentale sont caractéristiques du second point que je souhaite évoquer dans cette courte présentation, qui concerne une des conséquences de l’externalisation par l’UE de sa politique d’immigration et d’asile. Je veux parler de l’inquiétante banalisation du concept d’« émigration illégale ». Si l’immigration peut ne pas être légale, l’entrée sur le territoire d’un État relevant de ses prérogatives de souveraineté, rien ne peut fonder juridiquement l’interdiction faite à qui que ce soit de sortir du pays dont il a la nationalité. Au contraire, une telle interdiction contrevient à des principes de droit international que j’ai rappelés plus haut. Les pays où elle est couramment pratiquée, comme cela se faisait du temps du rideau de fer pour empêcher les dissidents de partir, s’apparentent aujourd’hui à des régimes totalitaires. Pourtant, il ne se passe guère de semaine sans que les médias, notamment ceux d’Afrique du Nord, ne mentionnent l’arrestation sur leur sol ou dans leurs eaux d’« émigrants clandestins ». Mais il est plus grave de constater que l’expression a aussi reçu l’aval de la conférence des ministres de l’intérieur de la Méditerranée occidentale qui s’est tenue à Nice en mai dernier, par un communiqué « saluant les efforts des pays de la rive sud de la Méditerranée pour contenir l’émigration illégale vers l’Europe ». Enfin, la loi marocaine, et ce n’est sans doute pas la seule, fait de l’émigration illégale un délit.

L’explication de cette réapparition d’une pratique ancienne ou relativement marginale est la suivante : aujourd’hui, pour assurer la protection de ses frontières extérieures, l’UE veut retenir l’immigration à la source et en sous-traite le contrôle aux autorités des pays de départ des migrants. C’est ainsi qu’elle incite, notamment par le biais de l’aide au développement, les gouvernements de ses partenaires au sud à dissuader, y compris par des moyens coercitifs, leurs ressortissants de quitter leur propres pays. A la fin du mois de juin, un quotidien sénégalais commentait cette stratégie en titrant : « L’Union européenne ferme nos frontières ». Ainsi, alors qu’elle affirme soutenir les efforts de démocratisation de ses partenaires au Sud comme à l’Est, l’Union, en désignant l’émigrant comme un criminel, entérine l’idée qu’il serait normal d’assigner à résidence une grande partie de la population africaine, lorsque ses propres ressortissants peuvent circuler à peu près librement sur ce continent.

La conférence ministérielle sur la migration et le développement, qui a rassemblé des représentants de l’Union européenne, des États membres et de pays d’Afrique subsaharienne et d’Afrique du nord à Tripoli les 22 et 23 novembre derniers s’est conclue par une déclaration qui fait une place importante à la nécessité d’assurer une protection efficace des droits de migrants et des réfugiés. Cette déclaration prévoit aussi une aide de l’Union aux pays africains pour l’élaboration de politiques nationales régissant la mobilité, y compris la mise en œuvre d’arrangements régionaux pour la libre circulation des personnes à l’intérieur du continent. Au moment de conclure moi-même, j’invite l’assemblée à réfléchir à la compatibilité de ces objectifs avec certains des outils développés par l’Union dans sa lutte contre l’immigration illégale ».




Notes

[1« Un bon plan pour les passeurs », par Guido Friebel et Sergeï Guriev, Le Monde, 21 novembre 2006 : www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-836460@51-647065,0.html

[2« Traitements inhumains à Vottem : une enquête indépendante doit être menée », communiqué de la Ligue belge des droits de l’homme et du CIRE, 16 novembre 2006

[3« Demander l’asile est un droit, pas un crime », Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 30 octobre 2006 : www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/061030_fr.asp


[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:59
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article4369