Accord UE / Sri-Lanka du 3 mars 2005
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JOUE n° L 124/41 du 17 mai 2005 

>> Voir en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-cont...


La décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka (2005/372/CE) est suivie du texte de l’accord

Applicable à l’Irlande par la Décision de la Commission du 22 mai 2014 (2014/298/UE)

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Dernier ajout : jeudi 29 mai 2014, 17:37
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