Avis de la CNCDH du 26 juin 2014
sur la situation des mineurs isolés étrangers présents sur le territoire national.

>> Voir en ligne : pdf/avis_2014-06-26_norcdx1415558.pdf


État des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation).

La CNCDH énonce 23 recommandations du 26 juin 2014

(PDF, 364.3 ko)

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Dernier ajout : vendredi 3 avril 2015, 17:57
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