Mayotte

Avis et recommandations d’autorités indépendantes

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Commission nationale consultative des droits de l’Homme et Défenseur des droits

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  • Recommandations communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte, 30 juin 2010 (NOR : CPL/X/101968/6X)
  • Recommandations relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte) 30 juin 2010 (NOR : CPL/X/1019692/X)

Cour des comptes

La santé dans les outre-mer : une responsabilité de la République, 12 juin 2014

Défenseure des enfants

Regard sur la situation des mineurs à Mayotte, annexe au rapport 2008

Défenseur des droits

Voir ces six décisions en PDF :

Mayotte : décisions du défenseur des droits (2013-2015)

Halde

Délibération n° 2010-87 du 1er mars 2010 sur l’accès aux soins des étrangers et des mineurs isolés à Mayotte

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Dernier ajout : lundi 26 janvier 2015, 10:38
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