CNCDH et Défenseur des droits

Communication sur l’exécution par la France de l’arrêt Popov, 27 mai 2013

Conseil de l’Europe, DH-DD(2013)588

Une prise de position importante du Défenseur des droits et de la CNCDH sur l’enfermement des enfants dans le CRA de Mayotte.

Voir en ligne : https://wcd.coe.int/com.instranet.I...

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Dernier ajout : vendredi 3 avril 2015, 18:13
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