Traitement indigne infligé à une personne âgée bénéficiaire d’une pension de réversion

En mars 2014, le Gisti a alerté le Défenseur des droits sur le traitement infligé par les services consulaires français en Algérie à la veuve d’un Algérien, âgée de 88 ans, bénéficiaire d’une pension de réversion militaire. Cette pension de réversion, touchée par la cristallisation, était devenue dérisoire. Pour en obtenir la décristallisation, elle s’est adressée au consulat d’Alger, payeur habituel, qui a exigé qu’elle se présente en personne - pour finalement lui faire savoir qu’il n’est pas compétent pour traiter sa demande. Après avoir engagé un contentieux à la suite du changement législatif, elle a obtenu gain de cause. Mais, n’ayant pu, en raison d’une hospitalisation, se rendre au consulat d’Annaba qui l’avait convoquée pour lui faire signer un certificat de vie, elle a vu le versement de sa pension suspendu pendant plusieurs mois. Elle a alors été contrainte d’effectuer en ambulance le déplacement de 400 km.
Estimant ces pratiques inacceptables et discriminatoires, le Gisti a sollicité, conjointement avec l’intéressée, l’intervention du Défenseur des droits auprès des administrations concernées.

Saisine du Défenseur des droits mai 2014

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Dernier ajout : lundi 9 juillet 2018, 16:09
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