Discriminations à l’encontre des agents marocains de la SNCF

Le 15 avril 2013, le Gisti et l’ATMF (Association des travailleurs maghrébins en France) ont saisi le Défenseur des droits des discriminations en matière d’emploi subies par les agents marocains de la SNCF.

Embauchés en grand nombre à partir des années 1960 sous statut contractuel dit « PS25 », ils n’ont pu, en tant qu’étrangers, obtenir le statut de cheminot avec les avantages qu’il comporte en cours de carrière puis en matière de retraites.

Près de 2000 personnes sont concernées, dont 800 ont saisi le conseil des prud’hommes. Le Gisti et l’ATMF ont donc demandé au Défenseur des droits d’intervenir au soutien de la requête mais aussi, dans le prolongement de la délibération de la Halde de 2009 sur les emplois fermés, d’agir pour que la condition de nationalité qui figure encore dans les statuts de la SNCF soit abrogée.

Par une série de jugements rendus le 21 septembre 2015 par le conseil de prud’hommes de Paris, la SNCF a été condamnée à indemniser les préjudices subis par chacun d’eux du fait de la « perte d’une chance » d’accéder aux classes supérieures, ainsi que ceux résultant des discriminations subies en matière de formation et d’accès aux examens, d’accès aux soins ou encore de facilités de circulation, mais aussi et surtout en matière de retraite.

Malgré la saisine associative, le Défenseur des droits n’était pas intervenu en première instance. La SNCF ayant fait appel, il a décidé, par une décision du 24 juillet 2016, à présenter des observations devant la Cour d’appel. L’audience est programmée en mai 2017.

> Voir le communiqué : « Spoliation des cheminots étrangers par la SNCF : le défenseur des droits doit intervenir ».

Saisine du Défenseur des droits 15 avril 2013
Jugements prud’hommes 21 sept. 2015
Décision DD 21 juillet 2016 Cheminots

Pour aller plus loin :

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Dernier ajout : lundi 30 janvier 2017, 17:47
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