Situation des mineurs isolés en région parisienne

En avril 2012, plusieurs associations dont le Gisti avaient saisi le Défenseur des droits pour attirer son attention sur « la forte dégradation de la prise en charge des mineurs isolés étrangers en région parisienne ». Sans répondre directement à cette saisine, il avait, dans un rapport très critique rendu le 19 décembre 2012, évoqué le cas des mineurs déclarés majeurs malgré les papiers attestant leur minorité et l’absence ou l’insuffisance de prise en charge (hébergement, scolarisation) d’une trop grande partie d’entre eux.

Dans sa décision du 29 août 2014 (Décision MDE-2014-127), il reprend à son compte les griefs évoqués dans la saisine : évaluation de la minorité par FTDA qui n’est pas habilité à cette fin, bases et modalités de cette évaluation, refus d’admission des jeunes âgés de plus de 17 ans, délais d’admission excessif avant la mise à l’abri, inadaptation des conditions matérielles et des moyens humains dans les établissements d’hébergement d’urgence, insuffisance de l’accompagnement socio-éducatif, entraves au droit à l’éducation.

> voir le communiqué publié à la suite de cette décision.

Décision MDE-2014-127

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Dernier ajout : lundi 9 juillet 2018, 16:13
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